Termes et conditions

Ces Termes et Conditions ("Accord") régissent votre utilisation des services fournis par nous (collectivement, "Services"). En utilisant les Services ou en nous soumettant des informations, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par cet Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition de cet Accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services.

DÉFINITIONS

Dans cet Accord, sauf indication contraire :

• "Utilisateur" désigne une personne qui utilise les Services;
• "Contenu" inclut tous les textes, images, vidéos et audios soumis ou téléchargés sur le Site;
• "Site" fait référence au site web de Betgrouse Casino et à tout outil ou service connexe fourni en lien avec celui-ci.

LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES

Nous vous accordons une licence non-exclusive et limitée pour utiliser nos Services, sous réserve de votre conformité à cet Accord. Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

RESTRICTIONS À L'UTILISATION

Vous ne devez pas (i) revendre ou sous-licencier les Services; (ii) modifier, traduire ou rétroconcevoir une partie du Site ou de sa technologie sous-jacente; (iii) utiliser un logiciel automatisé pour extraire des informations de nos bases de données; (iv) supprimer ou obscurcir des mentions de droit d'auteur; ou (v) vous engager dans d'autres utilisations non autorisées.

CONFIDENTIALITÉ

Vous devez maintenir la confidentialité de tout le Contenu, y compris tout secret commercial et matériel protégé. Vous reconnaissez que le Contenu appartient à nous et/ou à des tiers et ne peut être copié ou reproduit sans notre consentement écrit explicite.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons tous les droits concernant les Services, y compris les marques, logos, droits d'auteur et brevets. Tout Contenu soumis par vous deviendra notre propriété dès sa soumission et nous conservons tous les droits y afférents.

RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU SOUMIS PAR DES UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de tout Contenu que vous soumettez. Vous reconnaissez et acceptez que toute information fausse ou trompeuse puisse entraîner la résiliation de votre compte.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos Services, sauf exigence contraire de la loi applicable. Nous nous réservons tous les droits concernant l'accès, la conservation, la divulgation, le transfert, la modification et la destruction des données des utilisateurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Site ou du Contenu soumis par vous.

DROIT APPLICABLE

Cet Accord et tous les litiges, controverses, actions ou procédures y afférents, y compris l'interprétation, la validité, l'exécution, les manquements ou violations de l'Accord, seront régis conformément aux lois de la juridiction où Betgrouse Casino a son principal établissement.

RÉSILIATION ET ANNULATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos Services sans préavis et à tout moment. Nous nous réservons également le droit d'annuler cet Accord après un avis écrit de cinq (5) jours avant que cette annulation prenne effet.

ACCORD COMPLET ET MODIFICATIONS DES TERMES

Cet Accord représente l'entente complète entre vous et nous concernant le sujet. Toute modification ou changement à ces Termes sera fait par écrit, signé par des représentants autorisés des deux parties.